Conditions d'utilisation du site

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Version en vigueur au 20 août 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site. Elles sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent les commandes.

Article 1 — Éditeur du site

Le site www.attolle.com, ci-après le « Site », est édité et exploité par :

BME CONSULTING — Attolle
SARL au capital de 117 020 euros
Siège social : 113 rue Marietton, 69009 Lyon, France
RCS Lyon : 754 058 410 — SIREN : 754 058 410 — SIRET : 754 058 410 00038
TVA intracommunautaire : FR24 754 058 410
Adresse électronique : contact@attolle.com

Article 2 — Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Site. Elles ne remplacent pas les conditions générales de vente, qui s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.

Les règles relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité. Les modalités relatives aux retours, aux remboursements et aux livraisons sont détaillées dans les politiques correspondantes, toutes accessibles depuis le pied de page.

En accédant au Site ou en utilisant ses fonctionnalités, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.

Article 3 — Accès au Site

L'accès au Site est en principe gratuit, hors coût de la connexion internet et du matériel nécessaire, qui restent à la charge de l'utilisateur.

BME CONSULTING s'efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne technique, de problème affectant Shopify ou un autre prestataire, d'incident de sécurité, de force majeure, ou de tout événement raisonnablement indépendant de notre volonté.

BME CONSULTING ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du Site. Les interruptions temporaires ne donnent droit à aucune indemnisation, sauf lorsqu'une disposition légale impérative prévoit le contraire.

Article 4 — Compte client

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte client. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher l'accès non autorisé à son compte.

L'utilisateur doit informer rapidement BME CONSULTING à contact@attolle.com lorsqu'il constate une utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.

BME CONSULTING peut suspendre temporairement un compte lorsqu'une activité frauduleuse, une atteinte à la sécurité ou une violation des présentes conditions est raisonnablement suspectée. Une telle suspension ne limite pas les droits du client concernant les commandes déjà conclues.

Article 5 — Utilisations interdites

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :

d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
de fournir de fausses informations ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
de tenter d'accéder sans autorisation au Site, à un compte ou à un système informatique ;
de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
d'introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre code nuisible ;
de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès ;
de collecter illicitement des données personnelles ;
d'utiliser le Site pour envoyer des communications non sollicitées ;
de reproduire massivement ou d'extraire les contenus du Site sans autorisation ;
d'utiliser des outils automatisés d'une manière susceptible de perturber le fonctionnement normal du Site ;
de porter atteinte aux droits de BME CONSULTING, de Shopify ou d'un tiers.

BME CONSULTING peut prendre les mesures techniques raisonnablement nécessaires pour protéger le Site et ses utilisateurs.

Article 6 — Informations relatives aux produits

BME CONSULTING s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant les produits présentés sur le Site. Les caractéristiques contractuelles des produits sont celles figurant sur la fiche produit et dans la confirmation de commande au moment de l'achat.

Les photographies, vidéos, illustrations et mises en situation ont une valeur illustrative. Les différences dues à l'écran utilisé, à l'éclairage, à la perspective ou à l'environnement photographié ne constituent pas nécessairement une différence affectant les caractéristiques essentielles du produit.

Autonomies, puissances et surfaces traitées. Les durées d'autonomie, les surfaces couvertes et les temps de recharge indiqués sur le Site correspondent à des conditions d'essai précisées sur chaque fiche produit. Les performances réelles varient selon la température ambiante, l'isolation du volume, la puissance des appareils raccordés, l'état de charge et l'âge de la batterie. Ces valeurs sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de résultat.

Sécurité et installation. Les informations générales relatives à l'installation, au raccordement électrique, à l'évacuation de l'air chaud, à la manipulation des batteries lithium, à la sécurité ou à l'entretien sont fournies à titre informatif. Elles ne remplacent en aucun cas la consultation de la notice du fabricant, des textes officiels applicables ou d'un professionnel compétent.

Documents de conformité. Les déclarations UE de conformité, rapports d'essai et étiquettes énergétiques mis à disposition en téléchargement sont ceux transmis par les fabricants. Ils sont fournis à des fins d'information et de traçabilité.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La structure du Site et ses contenus, notamment les marques, logos, noms commerciaux, textes, photographies, vidéos, illustrations, notices, graphiques, éléments visuels et documents téléchargeables, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à BME CONSULTING, à ses concédants ou à leurs titulaires respectifs. L'accès au Site n'accorde à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces contenus.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans autorisation est interdite, sauf exception expressément prévue par la loi. L'utilisateur peut consulter et imprimer les contenus pour son usage personnel et non commercial.

Article 8 — Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Le Site n'affiche à ce jour aucun avis client. Les règles ci-après s'appliqueront dès l'ouverture de cette fonctionnalité, dont les modalités de contrôle et de publication seront alors précisées sur cette page conformément aux articles L.111-7-2 et suivants du Code de la consommation.

Lorsqu'un utilisateur publie un avis, une photographie, une vidéo ou un autre contenu sur le Site, il garantit :

être l'auteur du contenu ou disposer des autorisations nécessaires ;
que le contenu est sincère et correspond à une expérience réelle ;
que le contenu ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers ;
que le contenu ne comporte aucun élément illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur ou discriminatoire.

BME CONSULTING peut modérer ou supprimer un contenu manifestement illicite, frauduleux, sans rapport avec le produit, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Lorsqu'un utilisateur publie volontairement un avis destiné à être rendu public, il autorise BME CONSULTING à l'afficher sur le Site pendant la durée raisonnablement nécessaire à la présentation des avis clients. Toute utilisation d'une photographie permettant d'identifier une personne dans une publicité ou sur un réseau social fera l'objet d'une autorisation complémentaire.

Un avis n'est pas supprimé au seul motif qu'il exprime une opinion négative, dès lors qu'il respecte les règles précédentes.

Article 9 — Liens vers des sites tiers

Le Site peut comporter des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. BME CONSULTING ne contrôle pas en permanence ces services et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques. La présence d'un lien ne signifie pas nécessairement que BME CONSULTING approuve ou recommande le site concerné.

Article 10 — Shopify et services techniques

Le Site utilise la plateforme de commerce électronique Shopify, qui fournit l'infrastructure technique permettant notamment l'affichage des produits, la gestion du panier, la création des comptes et le passage des commandes.

Les ventes sont néanmoins conclues directement entre le client et BME CONSULTING. Shopify n'est pas le vendeur des produits proposés par Attolle.

Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des prestataires tiers. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions, présentées à l'utilisateur lorsque cela est nécessaire.

Article 11 — Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après le consentement de l'utilisateur ; les modalités de retrait de ce consentement figurent dans la politique de cookies. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@attolle.com.

Article 12 — Responsabilité

BME CONSULTING est responsable des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable, dans les conditions prévues par la loi.

BME CONSULTING ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une utilisation du Site contraire aux présentes conditions, d'une faute de l'utilisateur, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, d'un événement de force majeure, ou d'une interruption indépendante de sa volonté, sous réserve des obligations légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n'exclut les droits impératifs des consommateurs ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Les conditions relatives à la responsabilité concernant les produits, les commandes, les livraisons et les garanties sont précisées dans les conditions générales de vente.

Article 13 — Signalement d'un contenu ou d'un problème

Toute utilisation abusive, faille de sécurité, atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@attolle.com. Le signalement doit comporter suffisamment d'informations pour permettre d'identifier le contenu ou le problème concerné.

Article 14 — Modification des conditions

BME CONSULTING peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'une évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de son utilisation.

Les modifications n'affectent pas rétroactivement les commandes déjà conclues, qui restent soumises aux conditions générales de vente acceptées lors de leur validation.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

Tout litige concernant une commande est traité conformément aux dispositions relatives au règlement des litiges et à la médiation figurant dans les conditions générales de vente.