Retours et rétractation

Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit.

Le droit de rétractation s'applique également aux produits soldés, promotionnels ou déstockés, sous réserve des exceptions légalement prévues.

Pour exercer ce droit, informez-nous avant l'expiration du délai au moyen du formulaire type ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@attolle.com. Le simple renvoi du produit ou le refus de la livraison ne suffit pas à exprimer valablement la volonté de se rétracter. Une confirmation de réception vous sera adressée sur un support durable.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de BME CONSULTING — Attolle, 113 rue Marietton, 69009 Lyon, France — contact@attolle.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : … / Reçu le : …
Produit(s) : …
Numéro de commande : …
Nom et adresse du consommateur : …
Date : … / Signature (si notification papier) : …

Retour du produit

Après avoir communiqué votre décision, vous disposez de quatorze jours pour restituer le produit à l'adresse suivante :

BME CONSULTING — Attolle
113 rue Marietton
69009 Lyon
France

Vous devez manipuler et essayer le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait normalement admis dans un magasin.

L'absence de l'emballage d'origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Vous restez toutefois responsable de l'emballage correct du produit afin d'éviter toute détérioration pendant le transport de retour.

Frais de retour

Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à votre charge, sauf si nous acceptons expressément de les prendre en charge ou si le produit livré est défectueux, non conforme ou différent de celui commandé.

En raison de leur poids ou de leur encombrement, certains appareils ne peuvent pas être retournés par voie postale ordinaire et doivent être repris par un transporteur spécialisé — à ce jour, les climatiseurs, les stations d'énergie ainsi que les panneaux solaires 200 W et 300 W. Le coût direct maximal estimé de ce retour est de :

90 € TTC pour un appareil volumineux repris par transporteur spécialisé ;
15 € TTC pour un produit expédiable en colis standard.

Le coût applicable à chaque produit est indiqué sur sa fiche avant la commande. Ce montant est communiqué à titre estimatif et peut varier selon le produit, le lieu d'enlèvement et les contraintes d'accès. Il ne peut en aucun cas dépasser le maximum annoncé ci-dessus. Le retour s'effectue vers notre adresse en France : vous n'avez pas à renvoyer le produit hors de l'Union européenne.

Remboursement

En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Ces exceptions sont interprétées strictement. Aucun produit du catalogue Attolle n'entre dans un cas d'exclusion. La présence d'une batterie lithium ou d'un fluide frigorigène dans un appareil scellé ne permet pas d'écarter le droit de rétractation : les appareils concernés sont retournables au même titre qu'un accessoire.

Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Contrôlez l'état apparent du produit et le nombre de colis à la livraison. En cas d'avarie visible, de colis manquant ou de produit incorrect, formulez des réserves précises sur le document du transporteur et contactez-nous rapidement à contact@attolle.com en joignant des photographies du produit, de son emballage et de l'étiquette de transport.

L'absence de réserves ou de signalement immédiat ne vous prive pas de vos droits au titre des garanties légales. Lorsqu'un produit est reconnu défectueux ou non conforme, les frais nécessaires à sa mise en conformité, à son remplacement ou à son retour sont intégralement à notre charge.

Échanges

Les échanges sont traités sous réserve de disponibilité. Pour accélérer le traitement, vous pouvez retourner le premier produit dans les conditions applicables, puis passer une nouvelle commande. Cette procédure ne limite pas vos droits lorsque le produit est défectueux ou non conforme.